Faire revenir l'Etat au capital de TotalEnergies, l’une des plus importantes capitalisations boursières du CAC40, une idée farfelue ? Pas pour les sénateurs qui ont adopté à l'unanimité un amendement ...

Cet amendement, adopté mardi 27 octobre par la Commission des Lois du Sénat, vise aussi à "arrêter de faire payer les ...

Projet de loi de finances 2027 : Les députés ont adopté en commission un amendement prévoyant une hausse immédiate de 20 % du ...

Le texte visant à taxer l'utilisation de la bande passante a été adopté malgré des avis défavorable mais il est encore très loin d'une mise en place.

Les députés ont adopté un congé anticipatoire dès 62 ans pour les salariés à 168 trimestres. Conditions, financement, failles ...

Suivre Le Parisien sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, ...

Les sénateurs ont examiné hier le texte du gouvernement permettant d'instaurer une responsabilité collective en cas de ...

Par Soizic BONVARLET , le Jeudi 22 octobre 2026 à 13:24 Un amendement visant à permettre aux salariés ayant cotisé 42 ans de ...

L’Assemblée nationale a approuvé un amendement rendant imposables dès 2027 les échanges crypto contre stablecoins.

Le gouvernement, qui a présenté mercredi après-midi sa réforme des institutions, n'a pas fait mystère de sa volonté d'encadrer le droit d'amendement des députés. Pourtant, malgré ses défauts, il est a ...

L’Assemblée nationale a adopté le 16 octobre, avec 25 voix pour et 23 contre, l’article 5 du projet de loi de finances 2027 ...

Le Police (Amendment) Bill a été adopté sans amendement à l’Assemblée nationale ce mardi 20 octobre.Le texte prévoit deu ...